Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Venilia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Venilia. Venilia exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Venilia est hébergé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions générales » ou les « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, État ou province de résidence et nous avoir donné votre autorisation pour permettre aux personnes mineures dont vous êtes responsable d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
L’utilisation des Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, peut nécessiter la fourniture de certaines informations telles que votre adresse électronique, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu’ils correspondront exactement aux images ou descriptions figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Venilia se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation expresse de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne puisse être acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Venilia peut ne plus être en mesure de traiter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est soumis exclusivement aux dispositions de notre politique de rétractation [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou taxes d’importation éventuels.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions liées à nos Services, soumises à des conditions spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse électronique ainsi que les informations relatives à vos cartes de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement financier ; et (iv) vous réglerez l’ensemble des montants dus aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition, de traitement et les taxes éventuellement applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès que nous remettons les marchandises au transporteur, la propriété ainsi que le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, publicités, images, graphiques, avis produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Venilia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des Services.
Sauf disposition contraire expresse, aucun élément des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un autre droit relatif à un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Venilia, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés à Venilia.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Venilia sont des marques de Venilia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Venilia. Le nom, le logo et les marques Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, designs et slogans figurant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils mis à disposition par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site est effectuée à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils et de les accepter avant toute utilisation.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens hypertextes vers des sites web exploités ou fournis par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la qualité de ces contenus ou sites tiers.
Si vous quittez nos Services pour accéder à des contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre accès à ces sites externes ni de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces tiers.
Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et procédures des tiers concernés avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, question ou contestation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Venilia est hébergé sur Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Venilia. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et Venilia, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l’achat de produits ou services.
Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages ou obligations découlant de vos achats et transactions avec Venilia.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez peuvent être transférées à Shopify ainsi qu’à des prestataires tiers situés dans des pays différents de votre pays de résidence, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par courrier électronique ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, sous-licenciable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir nos Services, ainsi que pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires que vous fournissez ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou avantage reçu en contrepartie de ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus : (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour ceux-ci ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit de propriété ou droit personnel. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène et ne renferment aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services ou de tout site associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude des Commentaires que vous fournissez. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations figurant sur les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant sur les Services s’avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, notamment :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance applicable ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, menacer ou discriminer nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer ou utiliser des contenus contraires aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre des publicités non sollicitées, du spam ou tout message similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne physique ou morale ; ou
(i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation des Services par d’autres personnes ou de nuire à Venilia, Shopify ou à leurs utilisateurs.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(b) reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(d) utiliser les Services à des fins de spam, phishing, pharming ou autres pratiques trompeuses ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils d’extraction de données, dispositifs automatisés, processus automatiques ou outils d’intelligence artificielle pour accéder aux Services ;
(f) contourner, altérer ou perturber les mesures de sécurité ou les mécanismes limitant l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions générales.
ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou permettez l’utilisation d’un agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant fonctionner sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier clairement et respecter strictement les exigences décrites à l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent n’est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents :
(i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’ils sont des agents automatisés et divulguer leur nom en ajoutant la mention « Agent/[Nom_de_l’agent] » dans la chaîne User-Agent ;
(ii) ne doivent pas dissimuler le fait qu’ils sont des agents automatisés, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant les CAPTCHA et autres systèmes destinés à distinguer les humains des ordinateurs ;
(iii) doivent répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un être humain ou d’un système automatisé ;
(iv) ne doivent pas contourner ou éviter les mesures destinées à prévenir, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux services de Shopify ou à leur utilisation.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez tenu(e) de régler toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes demeurent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus par vous-même, par d’autres utilisateurs ou par toute personne ayant connaissance de ces informations.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE).
CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Venilia, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
(2) votre violation d’une loi applicable ou des droits d’un tiers ; ou
(3) votre accès aux Services ou leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que si ce retard vous cause un préjudice important. Nous nous réservons le droit d’assurer, à vos frais, la défense et le règlement exclusifs de toute réclamation couverte par cette obligation d’indemnisation, y compris le choix des conseils juridiques. Aucun règlement imposant des obligations non financières à votre charge ne sera accepté sans votre consentement préalable, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de toute réclamation, notamment en fournissant tous les documents et informations pertinents.

ARTICLE 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site web ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris toute version antérieure des Conditions générales.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent accord ou tout droit et obligation qui en découle sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et sans effet.
Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations à tout moment, sans votre consentement et sans préavis.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables au siège social de Venilia et relèvent de la compétence des tribunaux compétents de cette juridiction.
Vous et Venilia acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales ou aux Services.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et de lisibilité. Ils n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la portée des présentes Conditions générales.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des présentes Conditions générales est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales à notre seule discrétion en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuels changements.
Conformément à la législation applicable, nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions générales. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification correspondante.
En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication ou l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales ainsi mises à jour.